La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 21 octobre 2016,
Arrête :
Le titre professionnel conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2017.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon les tableaux figurant ci-dessous :
Tableau n° 1
|TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT
(arrêté du 12 février 2004 modifié
relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment)|CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL
(présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|
| Préparer un chantier de bâtiment | Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil |
| Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment | |
| Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment | Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil |
| Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment | |
Tableau n° 2
|TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX PUBLICS GÉNIE CIVIL
(arrêté du 12 février 2004 modifié
relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil)|CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL
(présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|
| Préparer un chantier de génie civil | Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil |
| Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil | |
| Conduire les travaux d'un chantier de génie civil | Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil |
| Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil | |
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2 cités
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2016 > > Art. 1, Art. 2 > >
> - Arrêté du 22 août 2016 > > Art. 1, Art. 2 > >
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6 abrogés
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission de suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit