La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 21 octobre 2016,
Arrête :
Créé le 5 février 2017
Le titre professionnel conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2017.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).
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Créé le 5 février 2017
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Créé le 5 février 2017
Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1. Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil ;
2. Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
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Créé le 5 février 2017
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon les tableaux figurant ci-dessous :
Tableau n° 1
| TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT (arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment) | CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL (présent arrêté) |
|---|---|
| Préparer un chantier de bâtiment | Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil |
| Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment | |
| Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment | Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil |
| Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment |
Tableau n° 2
| TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX PUBLICS GÉNIE CIVIL (arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil) | CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL (présent arrêté) |
|---|---|
| Préparer un chantier de génie civil | Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil |
| Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil | |
| Conduire les travaux d'un chantier de génie civil | Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil |
| Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil |
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2 cités
Créé le 5 février 2017
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2016Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 22 août 2016Art. 1, Art. 2
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6 abrogés
Créé le 5 février 2017
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission de suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit
En vigueur depuis le dimanche 5 février 2017