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Arrêté du 26 janvier 2017

portant création du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un diplôme de conducteur de travaux

Résumé. Un nouveau diplôme de conducteur de travaux dans le bâtiment et le génie civil est reconnu pour trois ans, avec des certifications pour chaque partie du titre professionnel.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 21 octobre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 février 2017

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Reconnaissance d'un titre professionnel

Résumé. Un diplôme de conducteur de travaux dans le bâtiment et le génie civil est reconnu pour trois ans à partir d'octobre 2017.

Le titre professionnel conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2017.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).

En vigueur depuis le 5 février 2017

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Accès aux référentiels du titre professionnel

Résumé. Les documents décrivant les emplois, activités et compétences pour le titre de conducteur de travaux sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 5 février 2017

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Structure du titre professionnel de conducteur de travaux

Résumé. Un titre professionnel en bâtiment et génie civil est divisé en deux parties : préparer un chantier et le diriger, avec des certifications pour chaque partie.

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1. Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil ;
2. Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 5 février 2017

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Mise à jour des certifications pour les conducteurs de travaux

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux, plus larges, incluant à la fois le bâtiment et le génie civil.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon les tableaux figurant ci-dessous :

Tableau n° 1

TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT
(arrêté du 12 février 2004 modifié
relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment)
CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL
(présent arrêté)
Préparer un chantier de bâtiment Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment
Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment

Tableau n° 2

TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX PUBLICS GÉNIE CIVIL
(arrêté du 12 février 2004 modifié
relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil)
CONDUCTEUR DE TRAVAUX DU BÂTIMENT ET DU GÉNIE CIVIL
(présent arrêté)
Préparer un chantier de génie civil Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil
Conduire les travaux d'un chantier de génie civil Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil

En vigueur depuis le 5 février 2017

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Suppression de l'enregistrement temporaire de deux titres professionnels

Résumé. L'arrêté supprime l'enregistrement temporaire de deux titres professionnels dans le répertoire national.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2017

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du conducteur de travaux

Résumé. Le conducteur de travaux supervise les chantiers pour garantir la sécurité, la qualité et le respect des délais.

Fait le 26 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission de suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2017

Arrêté du 26 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe