JORF n°0030 du 4 février 2017

Arrêté du 25 janvier 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'économie et des finances et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 25 janvier 2017, le budget du médiateur national de l'énergie pour 2016 est fixé à 5 634 000 euros, dont 3 001 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur.
Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 41 équivalents temps plein.