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Arrêté du 2 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

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Désignation de centres d'examen pour les études médicales

Résumé. Un arrêté désigne certaines universités comme centres d'examen pour les admissions en deuxième ou troisième année d'études médicales et organise la transmission des dossiers des candidats.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 (Contrôle des formations en santé) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 (Formation pour devenir sage-femme) relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine) relatif aux études médicales : régime des études en vue du premier et du deuxième cycle ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Formation pour devenir chirurgien-dentiste) relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Formation pour devenir chirurgien-dentiste) relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire,

Arrête :

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Changement des universités centres d'examen pour les études médicales

Résumé. Les universités de Bordeaux, Lille-II, Lyon-I, Montpellier-I, de Lorraine, Paris VII et de Nantes sont désormais désignées comme centres d'examen pour les admissions en deuxième ou troisième année d'études médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des centres d'examen pour les formations en médecine, odontologie, pharmacie et sage-femme

Résumé. Les universités et écoles de sages-femmes transmettent les dossiers des candidats aux centres d'examen concernés, avec des modifications dans les établissements concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la transmission des dossiers de candidature pour les études en médecine, odontologie, pharmacie et sage-femme

Résumé. Les universités et écoles de sages-femmes transmettent les dossiers des candidats aux centres d'examen concernés, avec des modifications dans les listes des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2017

Arrêté du 2 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4