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Arrêté du 26 janvier 2017

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 14-1 et 133,

Arrêtent :

Il est dérogé aux dispositions de l'article 133 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter une présignalisation des flèches lumineuses de rabattement dans le cas de chantiers routiers sous circulation.
L'expérimentation de ce dispositif de signalisation est autorisée sur les secteurs à deux fois deux voies du réseau routier national ainsi définis :

DÉPARTEMENT AXE SECTION
HAUTE-GARONNE (31) A 64 du PR 234 + 270 au PR 274 + 89
TARN (81) A 68 du PR 17 + 105 (31) au PR 61 + 997
RN 88 du PR 00 + 00 au PR 43 + 354
AVEYRON (12) RN 88 du PR 52 + 370 au PR 58 + 801
du PR 75 + 150 au PR 91 + 000
ARIÈGE (09) RN 20 du PR 17 + 190 au PR 52 + 732
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66) RN 116 du PR 00 + 00 au PR 26 + 438
HAUTE-GARONNE (31) RN 124 du PR 06 + 00 au PR 19 + 1064
GERS (32) RN 124 du PR 00 + 00 au PR 14 + 810
du PR 35 + 210 au PR 51 + 425

La directrice des infrastructures de transport et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont informés du début de l'expérimentation.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement de rapports intermédiaires annuels et d'un rapport final d'évaluation. Le rapport final est remis à la directrice des infrastructures de transport et au délégué à la sécurité et à la circulation routières, dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport et le délégué à la sécurité et à la circulation routières peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers et le directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

C. Bouchet

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

Arrêté du 26 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe