JORF n°0030 du 4 février 2017

Décret du 3 février 2017

Par décret du Président de la République en date du 3 février 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bernay exercées par M. Emmanuel LE ROY, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.