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Arrêté du 26 janvier 2017

relatif au titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique

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Reconnaissance d'un diplôme en systèmes d'information géographique

Résumé. Un nouveau diplôme en systèmes d'information géographique est reconnu pour cinq ans, avec des détails sur le métier et les compétences requises.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 modifié portant création du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 30 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 février 2017

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Reconnaissance d'un diplôme en systèmes d'information géographique

Résumé. Un nouveau diplôme en systèmes d'information géographique est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 25 février 2017.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 231n (code NSF).

En vigueur depuis le 5 février 2017

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Accès aux informations sur le titre professionnel de technicien supérieur en SI

Résumé. Les détails sur le métier de technicien supérieur en systèmes d'information géographique sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 5 février 2017

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Titre professionnel en systèmes d'information géographique

Résumé. Un titre professionnel en systèmes d'information géographique est composé de deux compétences principales : concevoir des projets et exploiter les données.

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1. Acquérir des données et concevoir un projet de système d'information géographique ;
2. Exploiter les données d'un système d'information géographique et diffuser des informations géographiques.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 5 février 2017

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Mise à jour des certificats de compétences pour les techniciens en systèmes d'information géographique

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens supérieurs en systèmes d'information géographique sont mis à jour selon un nouveau tableau.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
en système d'information géographique
(arrêté du 16 juillet 2007 portant création du titre professionnel
technicien supérieur en système d'information géographique)
TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
en système d'information géographique
(présent arrêté)
Concevoir et réaliser un projet de système d'information géographique Acquérir des données et concevoir un projet de système d'information géographique
Exploiter un système d'information géographique Exploiter les données d'un système d'information géographique et diffuser des informations géographiques

En vigueur depuis le 5 février 2017

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 5 février 2017

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté sur les systèmes d'information géographique

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel dans le domaine des systèmes d'information géographique.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Technicien supérieur en systèmes d'information géographique

Résumé. Un technicien supérieur crée et gère des bases de données pour faire des cartes et des analyses géographiques.

Fait le 26 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission de suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2017

Arrêté du 26 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe