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Arrêté du 11 janvier 2017

créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte

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Création d'une commission pour surveiller les effets des activités nucléaires

Résumé. Une commission surveille les effets des activités nucléaires sur la santé et l'environnement, avec des membres variés.

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et certains organismes subventionnés ;

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte - CI AREVA NC Pierrelatte,

Arrête :

Fait le 11 janvier 2017.

Christophe Sirugue

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2017

Arrêté du 11 janvier 2017
Titre Ier : COMPOSITION
Titre II : FONCTIONNEMENT