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Arrêté du 17 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'établissements pour délivrer l'habilitation à diriger des recherches

Résumé. Un arrêté ajoute deux établissements à la liste de ceux qui peuvent délivrer l'habilitation à diriger des recherches, et confie sa mise en œuvre à l'administrateur du Conservatoire national des arts et métiers.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;

Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au conservatoire national des arts et métiers ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié fixant la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2016,

Arrête :

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Ajout de deux établissements habilités à délivrer l'HDR

Résumé. L'arrêté ajoute deux établissements à la liste des institutions autorisées à délivrer l'habilitation à diriger des recherches.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 1989Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 21 décembre 1989
Art. 1

En vigueur depuis le 5 février 2017

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Exécution d'un arrêté par l'administrateur général

Résumé. Un arrêté confie à l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers la tâche de le mettre en œuvre.

L'administrateur général du conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2017

Arrêté du 17 janvier 2017
Article 1
Article 2