Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 1989 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0030 du 4 février 2017
Arrêté du 17 janvier 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-7, L. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au conservatoire national des arts et métiers ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié fixant la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2016,
Arrête :
Article 2
L'administrateur général du conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous