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Arrêté du 24 janvier 2017

portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du contrôle économique et financier

Résumé. Un arrêté étend le contrôle économique et financier à deux nouveaux organismes et annule un arrêté de 2016.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des transports, notamment son article R. 1803-31 (Gestion financière de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 221 (Contrôle budgétaire des organismes publics) et 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?) ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2014 (Contrôle des budgets d'organismes publics) portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes,

Arrête :

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Extension du contrôle budgétaire à deux nouveaux organismes

Résumé. Le service de contrôle économique et financier étend son contrôle à deux nouveaux organismes : le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2017

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Annulation d'un arrêté sur le contrôle économique

Résumé. Un arrêté de 2016 est annulé, ce qui change les règles de contrôle pour une agence qui aide les gens des territoires d'outre-mer à se déplacer.

L'arrêté du 6 avril 2016 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est abrogé.

En vigueur depuis le 5 février 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La chef de service,

S. Mantel

La chef du service du contrôle général économique et financier,

I. Roux-Trescases

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2017

Arrêté du 24 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3