A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 juin 2014Art. 1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 24 janvier 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des transports, notamment son article R. 1803-31 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 221 et 228 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes,
Arrête :
Créé le 5 février 2017
L'arrêté du 6 avril 2016 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est abrogé.
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1 abrogé
Créé le 5 février 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La chef de service,
S. Mantel
La chef du service du contrôle général économique et financier,
I. Roux-Trescases