JORF n° 0009 du 11 janvier 2017

Avenant n° 4 du 2 janvier 2017 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir action « Valorisation - Fonds national de valorisation »

Avenant n° 2 du 2 janvier 2017 à la convention du 23 juin 2014 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action IDEX - I-SITE)

Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 20 décembre 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 décembre 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016-2017

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion pour l'année 2016

Décret n° 2017-19 du 9 janvier 2017 relatif aux modalités de désignation et d'habilitation des agents de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique autorisés à consulter le traitement automatisé dénommé « Estimer un bien » (Patrim), le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), le fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie (FICOVIE) et le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales » (BNDP)

Décret n° 2017-20 du 9 janvier 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'inspection par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et portant simplification de procédures mises en œuvre par cette agence

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à la protection du secret des actes et prestations pris en charge intégralement par l'assurance maladie pour les ayants droit mineurs et majeurs infectés par le virus de l'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C

Arrêté du 2 janvier 2017 fixant pour l'année 2017 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2016-2017 à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2017-2018 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2017-2018 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2017-2018 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon

Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les modalités de reclassement des ouvriers et chefs d'équipe groupes IVN et V au groupe VI

Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux

Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

Arrêté du 2 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne

Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant ouverture du concours externe d'ingénieur territorial (session 2017) par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2017) par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2017) par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2017) par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2017) organisé par le centre de gestion de la Manche

Arrêté du 2 janvier 2017 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial (session 2017) organisé par le centre de gestion de la Manche

Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination d'une rapporteure près de la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination aux commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 22 décembre 2016 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 , L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 20 décembre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 21 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 4 janvier 2017 portant cessations de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Décret du 9 janvier 2017 portant nomination du délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - M. BAPTISTE (Christian)

Décret du 9 janvier 2017 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. STROSSER (Philippe)

Décret du 9 janvier 2017 rapportant les dispositions du décret du 29 novembre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 décembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 30 décembre 2016 portant nomination au Comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée créé par l'Agence française d'expertise technique internationale

Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)