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Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Yoan Hadadi, chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, à l'effet de signer, au nom de celui-ci et à compter du 9 janvier 2017, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 janvier 2017.
Jean-Marc Todeschini