JORF n°0009 du 11 janvier 2017

Arrêté du 2 janvier 2017

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

- M. Stéphane BUGAT, conseiller études et communication ;
- M. Vincent DESHAYES, chef adjoint de cabinet et conseiller presse.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2017.

André Vallini