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Arrêté du 31 décembre 2016

accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des sports pour handicapés par la Fédération française handisport

Résumé. La Fédération française handisport peut gérer les sports pour handicapés jusqu'en 2020, sauf pour certaines disciplines déjà confiées à d'autres fédérations.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) ;

Vu l'arrêté (NOR : VJSV1700226A) du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L.131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;

Vu l'arrêté (NOR : VJSV1700230A) du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L.131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;

Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 12 décembre 2016 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 15 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 janvier 2017 · Dernière version le 11 avril 2019

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Délégation de gestion des sports handisports

Résumé. La Fédération française handisport est autorisée à gérer les sports pour handicapés jusqu'en 2020, sauf pour certaines disciplines déjà attribuées à d'autres fédérations.

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française handisport pour toutes les disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques ou visuelles ou sourdes ou malentendantes à l'exception des disciplines suivantes déléguées par les arrêtés susvisés aux fédérations sportives agréées :

Fédération française d'aviron : para-aviron (handi-aviron).
Fédération française de badminton : para-badminton.

Fédération française de canoë-kayak : para-canoë.
Fédération française d'équitation : para-dressage.
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : para-judo.
Fédération française de karaté et disciplines associées : para-karaté.
Fédération française de rugby à XIII : para-rugby à XIII.
Fédération française de ski nautique et de wakeboard : para-ski nautique et para-wake pour tous les modes de traction motorisée.
Fédération française de surf : para-surf.
Fédération française de taekwondo : para-taekwondo.
Fédération française de tennis : para-tennis.
Fédération française de tir : para-tir.
Fédération française de triathlon : para-triathlon, para-duathlon.
Fédération française de voile : para-voile.
Fédération française de volley-ball : para-volley.

En vigueur depuis le 12 janvier 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté sur le handisport

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les fédérations sportives pour handicapés.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 2017

Arrêté du 31 décembre 2016
Article 1
Article 2