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Arrêté du 31 décembre 2016

accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur les activités sportives adaptées pour personnes handicapées mentales

Résumé. La Fédération française du sport adapté peut organiser des activités pour les personnes handicapées mentales jusqu'en 2020, sauf pour le para-surf.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) ;

Vu l'arrêté (NOR : VJSV1700226A) du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 31-14 du code du sport ;

Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 12 décembre 2016 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 15 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 janvier 2017 · Dernière version le 11 avril 2019

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Délégation de compétences sportives aux fédérations

Résumé. La Fédération française du sport adapté peut organiser des activités sportives pour les personnes handicapées mentales jusqu'en 2020, sauf pour le para-surf.

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française du sport adapté pour toutes les disciplines adaptées en référence au public particulier des personnes en situation de handicap mental ou psychique à l'exception de la discipline suivante déléguée par l'arrêté susvisé à la fédération sportive agréée :

Fédération française de surf : para-surf adapté.

En vigueur depuis le 12 janvier 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté sur les sports adaptés

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les sports adaptés pour les personnes handicapées mentales ou psychiques.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 2017

Arrêté du 31 décembre 2016
Article 1
Article 2