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Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 I et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3,
Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination de M. Gérard Rameix président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu l'avis du 3 janvier 2017 relatif à la composition du Collège de l'Autorité des marchés financiers,
Décide :
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1
Gérard Rameix, président.
Jean-Claude Hassan.
Robert Ophèle.
Jean-Claude Hanus.
Sophie Langlois.
Muriel Faure.
Commission n° 2
Gérard Rameix, président.
Martine Ract-Madoux.
Christian de Boissieu.
Helman le Pas de Sécheval.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Sylvie Lucot.
Commission n° 3
Gérard Rameix, président.
Michel Camoin.
Patrick de Cambourg.
Thierry Philipponnat.
Bernard Coupez.
Christian Schricke.
1 version
Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement par moitié des membres de l'Autorité des marchés financiers.
1 version
La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 536 du 16 mars 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 janvier 2017.
Pour le collège :
Le président,
G. Rameix