JORF n°0009 du 11 janvier 2017

Arrêté du 30 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2016 :
Est nommé en qualité de membre titulaire du Comité d'orientation de l'Agence française d'expertise technique internationale :

- M. Stéphane Verclytte, secrétaire général du ministère de la justice.

Est nommé en qualité de membre suppléant du Comité d'orientation de l'Agence française d'expertise technique internationale :

- Mme Caroline Gontran, cheffe du service des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice.