JORF n°0009 du 11 janvier 2017

Arrêté du 9 janvier 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 2017, Mme Carole PELLETIER, première conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée rapporteure près la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans.