JORF n°0003 du 4 janvier 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2017-1 du 3 janvier 2017 portant publication du protocole additionnel à la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, signé à Genève le 20 février 2008 (1)
- Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral
- Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 21 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions-My Million et du jeu Etoile + relatif à l'opération dénommée « EURO MILLIONS-MY MILLION PROMOTION BAV ETOILE+ JANVIER 2017 »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « CASTOR EN OR »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Décision du 31 décembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Décision du 31 décembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 26 décembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA)
- Arrêté du 26 décembre 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
- Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale pour le recrutement exceptionnel des inspecteurs du travail stagiaires
- Arrêté du 31 décembre 2016 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2016 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2017
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 décembre 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial, organisé par le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon - session 2017
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif, région Ile-de-France (session 2017)
- Arrêté du 13 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion d'Indre-et-Loire en convention avec l'ensemble des centres de gestion de la région Centre
- Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et 3e voie pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Sarthe (session 2017)
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de Loire-Atlantique
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne
- Décision du 2 janvier 2017 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre, Terres Inovia
- Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 18 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï - muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 30 décembre 2016 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne »
- Mesures nominatives
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret du 3 janvier 2017 portant nomination à la Commission nationale du débat public - Mme GALLIEN (Cécile)
- Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence française pour la biodiversité
- Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence française pour la biodiversité
- Ministère de l'économie et des finances
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du transport fluvial (personnel des entreprises de transport fluvial de passagers, personnel navigant et personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises et personnel)
- Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
- Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
- Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Autorité de la concurrence
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Liste de cours indicatifs
- Annonces