JORF n°0003 du 4 janvier 2017

Décision du 31 décembre 2016

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman :

  1. M. le commissaire en chef de 2e classe Denis Eydoux, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 9 janvier 2017.
  2. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre Maestre, directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 10 janvier 2017.
  3. M. le commissaire principal Lionel Martinet, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 29 janvier 2017.
  4. M. le commissaire principal Vivian Amice, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 30 janvier 2017.
    II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
  5. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Petaud, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 21 janvier 2017.
  6. M. le commissaire en chef de 1re classe François-Alain Serre, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à partir du 22 janvier 2017.
  7. M. le commissaire principal Olivier Abel, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 26 janvier 2017.
  8. Mme la commissaire principal Sandra Rémy, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 27 janvier 2017.
    III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris :
  9. M. le commissaire principal Gérald Vincent, directeur du commissariat de l'opération Sangaris, jusqu'au 3 mars 2017.
  10. M. le commandant Bruno Mildner, directeur du commissariat de l'opération Sangaris, à partir du 4 mars 2017.
  11. M. le commissaire de 1re classe Valentin Crucet, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris, jusqu'au 26 février 2017.
  12. M. le capitaine Sylvain Duplouy, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris, à partir du 27 février 2017.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 décembre 2016.

S. Piat