Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970, les dispositions de :

- l'accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Le dernier alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3133-6 du code du travail.

- l'accord du 23 juin 2016 relatif à la fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, des industries du peigne de l'Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude, à l'exclusion des dispositions conduisant à intégrer les entreprises relevant des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude dans le champ d'application de la convention collective nationale susvisée.

Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots « d'une part » sont exclus de l'extension.
Le quatrième alinéa de l'article 1er est exclu de l'extension.
Au cinquième alinéa de l'article 1er, les mots « de ces deux dernières conventions collectives » sont exclus de l'extension.
L'article 3 est exclu de l'extension.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.