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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publications de successions ordonnées par un tribunal

Résumé. Un tribunal a ordonné des publications pour deux successions différentes, comme le prévoit la loi.

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Publications de successions

Résumé. Un tribunal a ordonné des publications pour deux successions différentes, conformément à l'ancien article 770 du code civil.

REQUÊTE N°16 006 SA VERSAILLES

Par jugement en date du 13 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Versailles a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Morin (Charles Félix), industriel, époux de Travert (Albertine Rosalie), né à Rennes (Ille-et-Vilaine) le 22 juin 1898, fils de Morin (Charles Ange) et de Trochu (Anne Marie), domicilié à Le-Vésinet (Yvelines), 78 bis, boulevard Carnot, décédé le 5 mars 1953 à Suresnes (Hauts-de-Seine). Ordonnance de nomination du 4 novembre 2014.

REQUÊTE N°16 008 SA NANTERRE

Par jugement en date du 29 novembre 2016, le tribunal de grande instance de Nanterre a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Champion (André Aimé), retraité, veuf de Boulanger (Geneviève Thérèse), né à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) le 25 février 1925, fils de Champion (Georges André) et de Jullien (Marie Pierrette), domicilié à Antony (Hauts-de-Seine), 49, rue de Chatenay, décédé le 20 mars 2006 à Paris (14e). Ordonnance de nomination du 25 juillet 2007.

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