JORF n°0003 du 4 janvier 2017

Arrêté du 30 décembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 30 décembre 2016, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Campus de l'excellence sportive de Bretagne », dont le siège est fixé 283, avenue du Général-George-Patton, 35000 Rennes, est prorogée pour une durée indéterminée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.