JORF n°0003 du 4 janvier 2017

Règlement

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française le 27 janvier 2004 dont la dernière modification a eu lieu le 11 juillet 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 1er septembre 2016 ainsi qu'en application du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 dont la dernière modification a eu lieu le 11 juillet 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « EURO MILLIONS-MY MILLION PROMOTION BAV ETOILE+ JANVIER 2017 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés Euro Millions - My Million par La Française des jeux ou par La Pacifique des jeux en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la Principauté de Monaco et en Polynésie française.
2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4. ci-dessous, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer une prise de jeu Euro Millions - My Million avec ou sans participation au jeu Etoile +, d'un montant minimum de 5 euros (ou 600 francs CFP pour les prises de jeu ayant été validées en Polynésie française), dans un point de validation Euro Millions - My Million et dans la limite des heures d'ouverture des points de vente agréés, pendant la période comprise entre le lundi 16 janvier 2017 à 00h05 et le dimanche 22 janvier 2017 à 23h55, ci-après dénommée « Prise de Jeu Participante ».
Toute Prise de Jeu Participante émet immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1 euro (ou de 125 francs CFP), à valoir sur la validation d'une prochaine prise de jeu Euro Millions - My Million participant au jeu Etoile+.
2.3. Les prises de jeu Euro Millions - My Million enregistrées avant le début de l'Opération, pour des tirages Euro Millions - My Million correspondant à la période de participation à l'Opération ne permettent pas de participer à l'Opération.

Article 3

3.1. Les bons de réduction, émis entre le lundi 16 janvier 2017 et le dimanche 22 janvier 2017 inclus sont valables à compter du lendemain de leur émission jusqu'au vendredi 10 février 2017 inclus.
3.2 Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Euro Millions - My Million participant au jeu Etoile +, l'original du bon de réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Euro Millions - My Million participant au jeu Etoile +.
3.3. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Euro Millions - My Million participant au jeu Etoile +. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
3.4. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par la Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
3.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
3.6. Un bon de réduction libellé en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction libellé en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
3.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Euro Millions - My Million n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une Prise de Jeu Participante entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
3.8 Conformément aux règlements de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile +, certaines modalités de prise de jeu n'étant pas disponibles dans certains points de vente, l'émission ou l'utilisation de bons de réduction peuvent ne pas être disponibles dans certains points de vente.

Article 4

4.1. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération « EURO MILLIONS-MY MILLION PROMOTION BAV ETOILE+ JANVIER 2017 » organisée dans les points de validation, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit avant le 10 avril 2017 :

- à l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en euros : « Service Client FDJ® - « EURO MILLIONS-MY MILLION PROMOTION BAV ETOILE+ JANVIER 2017 », TSA 36 707, 95905 CERGY PONTOISE Cedex 9 » ;
- Ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française : « La Pacifique des jeux - EURO MILLIONS-MY MILLION PROMOTION BAV ETOILE+ JANVIER 2017, 1, rue Colette, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti ».

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
4.2. La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 modifié du 9 novembre 1978.
4.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente Euro Millions - My Million implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + mentionnés à l'article 1.
4.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + mentionnés à l'article 1.
4.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
4.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait le 24 octobre 2016

Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

C. Lantieri

Par délégation du président-directeur général de La Pacifique des jeux :

C. Lage