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Arrêté du 23 décembre 2016

modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

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Règles de commercialisation des pois et féveroles

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la vente de certaines variétés de pois et féverole en France.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés modifiés du 5 février 2008, du 11 janvier 2011, du 14 janvier 2014, du 9 février 2015 et du 18 janvier 2016 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes protéagineuses »,

Arrête :

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Liste des variétés de pois commercialisables en France

Résumé. Un arrêté liste les variétés de pois autorisées à la vente en France pour dix ans.

Sont inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pois protéagineux de printemps Bagoo SARL Adrien Momont et Fils (FR) KWS Momont SAS (FR)
LG Ajax Limagrain Europe (FR) Limagrain Nederland B.V. (NL)
Pois protéagineux de printemps, rubrique usage casserie Mankato SARL Adrien Momont et Fils (FR) KWS Momont SAS (FR)
Pois protéagineux d'hiver Faste Institut national de la recherche agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR) Agri Obtentions SA (FR)
Frosen Institut national de la recherche agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR) Agri Obtentions SA (FR)
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Prolongation d'inscription de variétés végétales

Résumé. L'arrêté prolonge l'inscription de certaines variétés de féverole et de pois protéagineux pour cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

  • féverole d'hiver : Diva, Irena ;
  • pois protéagineux d'hiver : Enduro.

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Radiation de variétés de pois protéagineux

Résumé. Trois variétés de pois protéagineux de printemps ne peuvent plus être commercialisées à partir du 1er janvier 2017, mais jusqu'au 30 juin 2019.

Sont radiées du catalogue officiel des espèces et variétés de pois protéagineux de printemps cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Antilop, Gregor, Kenzzo.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.

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Retrait d'une variété de pois protéagineux

Résumé. La variété de pois protéagineux 'Standal' est retirée de la liste des semences pouvant être exportées à partir du 31 décembre 2016.

Est radiée du catalogue officiel des espèces et variétés de pois protéagineux de printemps cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2016, la variété désignée ci-après :
Standal.

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Changement de responsable pour des variétés de pois

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la conservation de certaines variétés de pois protéagineux.

A l'article 1er (Liste des variétés de pois commercialisables en France) des arrêtés modifiés susvisés du :

  • 5 février 2008, pour la variété Clovis ;
  • 11 janvier 2011, pour la variété Orus ;
  • 14 janvier 2014, pour la variété Magnus ;
  • 18 janvier 2016, pour les variétés Figaro et Sulimo.

dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Gie Prolupin (FR) » sont remplacés par les mots : « Jouffray-Drillaud SA (FR) ».

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Modification du responsable pour la variété Kayanne

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la variété Kayanne de pois protéagineux.

A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2008 modifié susvisé, pour la variété Kayanne, dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Momont Hennette et Fils (FR) », sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».

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Modification des responsables pour deux variétés de pois

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'entreprise responsable de la conservation de deux variétés de pois protéagineux.

A l'article 1er (Liste des variétés de pois commercialisables en France) des arrêtés modifiés susvisés du :

- 9 février 2015, pour la variété Kareni ;
- 18 janvier 2016, pour la variété Karpate,

dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8