Article 1
La gestion comptable et financière de la commune d'Aure sur Mer est assurée par le comptable de la trésorerie de Le Molay-Littry (Calvados).
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JORF n°0003 du 4 janvier 2017
Arrêté du 21 décembre 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle Aure sur Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle Noues de Sienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle Terres de Druance,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Noues de Sienne est assurée par le comptable de la trésorerie de Vire (Calvados).
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Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Terres de Druance est assurée par le comptable de la trésorerie de Condé-en-Normandie (Calvados).
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Article 4
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 5
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
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Fait le 21 décembre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
L'inspecteur principal des finances publiques,
A. Gamboni