JORF n°0271 du 22 novembre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 novembre 2016 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes
- Arrêté du 8 novembre 2016 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes
- Arrêté du 16 novembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 16 novembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 16 novembre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 3 novembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 15 novembre 2016 portant modification des conditions d'inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 novembre 2016 portant inscription des endoprothèses à libération de principe actif PROMUS PREMIER MONORAIL BTK et PROMUS PREMIER OVER THE WIRE BTK de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 10 octobre 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse
- Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
- Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
- Ministère de l'intérieur
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
- Ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
- Arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 8 novembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 8 novembre 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 8 novembre 2016 portant ouverture en 2017 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire du concours de bibliothécaire territorial, spécialité « bibliothèques » par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 9 novembre 2016 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Grenoble pour certains véhicules de transport de marchandises
- Arrêté du 10 novembre 2016 approuvant les modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 14 novembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves et d'un concours interne sur épreuves d'ingénieur territorial session 2017 par le centre de gestion du Bas-Rhin
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la défense
- Décret du 21 novembre 2016 portant affectations et élévations, nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
- Décret du 21 novembre 2016 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2016
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 novembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 novembre 2016 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination de quatorze notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 21 novembre 2016 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de l'Essonne - M. BUCQUET (Alain)
- Arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire
- Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 8 novembre 2016 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 8 novembre 2016 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 13 octobre 2016 fixant le taux de rémunération du compte de dépôt ouvert à la Caisse des dépôts et consignations au nom de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
- Arrêté du 13 octobre 2016 fixant le taux de rémunération des sommes versées par les greffiers des tribunaux de commerce sur leurs comptes de dépôt obligatoire ouverts à la Caisse des dépôts et consignations
- Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 novembre 2016
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 18 novembre 2016
- Résultats du tirage du Loto du samedi 19 novembre 2016
- Résultats des tirages du Keno du samedi 19 novembre 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 285
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de PROMUS PREMIER MONORAIL BTK et PROMUS PREMIER OTW BTK visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces