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Arrêté du 18 novembre 2016

portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif à la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2016 modifie un précédent arrêté de décembre 2015 et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 (Aides pour les agents de l'État lors des réorganisations régionales) relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 (Aides financières pour les agents publics mutés ou reconvertis) pris pour l'application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 (Aides pour les agents de l'État lors des réorganisations régionales) relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 (Aides pour les agents mutés et publication des réorganisations de services) relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint ;

Vu la délibération n° 2015-018 du 15 octobre 2015 relative au mandat donné au directeur général d'engager une concertation avec la SOVAFIM, opérateur immobilier de l'Etat, en vue d'élaborer un projet de convention visant au transfert de certains biens appartenant au patrimoine immobilier et foncier de l'IFCE ;

Vu l'avis du comité technique central de l'Institut français du cheval et de l'équitation en date du 5 septembre 2016,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 23 décembre

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2015 est modifié par l'arrêté du 18 novembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015Art.
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 23 novembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Metrich-Hecquet

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice des sports,

C. Sagnac

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2016

Arrêté du 18 novembre 2016
Article 1
Article 2