La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu l'estimation des services fiscaux en date du 16 juin 2016 ;
Vu le rapport du chef de la subdivision de Suresnes de la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France du 5 août 2013 ;
Vu l'avis du directeur général de Voies navigables de France en date du 4 novembre 2013,
Arrête :
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Carrières-sur-Seine, d'une contenance de 10 800 m2 environ, cadastrée BK35, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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La parcelle mentionnée à l'article 1er est remise au service France Domaine.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables,
O. Rolin
(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France, 18, quai d'Austerlitz, 75013 Paris.