JORF n°0271 du 22 novembre 2016

Arrêté du 14 novembre 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 novembre 2016, M. Franck, Pierre, Marie Humbert, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, mis à la disposition de France vétérinaire international depuis le 1er septembre 2016, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2017.