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Arrêté du 6 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de paiement en ligne pour les timbres et documents officiels

Résumé. Un arrêté modifie les règles de paiement en ligne pour les timbres et documents officiels, comme les passeports, et confie cette gestion à la direction régionale des finances publiques de Bretagne.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1628 bis (Frais de renouvellement de la carte d'identité) ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 311-13 (Taxes sur les titres de séjour pour étrangers) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Gestion des timbres dématérialisés en Bretagne) modifié relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 novembre 2016

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Modification des règles de comptabilisation des paiements en ligne

Résumé. Un arrêté modifie les règles de comptabilisation des paiements en ligne pour les timbres et contributions.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Gestion des timbres dématérialisés en Bretagne) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions de gestion des timbres dématérialisés) à 3 (Modification d'une annexe dans un arrêté).

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Modification des missions de gestion des timbres dématérialisés

Résumé. La direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine gère désormais les timbres dématérialisés et les contributions via des sites internet gouvernementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 novembre 2016

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour le mettre à jour.

L'annexe 1 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 novembre 2016

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des droits de timbre pour les documents officiels

Résumé. Un arrêté modifie les frais pour obtenir des documents comme les passeports et cartes d'identité.

Fait le 6 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le chef de service,

A. Le Baron

En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2016

Arrêté du 6 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe