JORF n°0271 du 22 novembre 2016

Arrêté du 8 novembre 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 novembre 2016, M. Alain, Claude, Bernard Lecavelier, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er janvier 2017.