Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Accords collectifs CHRS du SYNEAS

Avenant n° 4 du 26 juin 2016 au protocole n° 155 du 4 juillet 2014 relatif au régime de complémentaire santé.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales relatifs à la complémentaire santé
I. - Association MAJOURAOU (40000 Mont-de-Marsan)

Accord d'entreprise du 21 juin 2016.

II. - Association La Vie Active (62000 Arras)

Accord d'entreprise du 27 novembre 2015.

C. - Autres accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Mutualité française bourguignonne SSAM (21017 Dijon)

Avenant n° 107 du 14 juin 2016 à la convention collective du personnel des organismes mutualistes relatif à la revalorisation de la valeur du point.

II. - Fondation TEXIER GALLAS (28001 Chartres)

Avenant du 1er juillet 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail.
Accord d'entreprise du 1er juillet 2016 relatif à l'aménagement et utilisation d'un local syndical.
Accord d'entreprise du 1er juillet 2016 relatif à l'emploi des salariés séniors.

III. - ADAPEI de la Loire (42002 Saint-Etienne)

Accord de substitution n° 39 du 17 mai 2016 relatif à l'organisation du temps de travail.
Accord de substitution n° 40 du 11 mai 2016 relatif aux institutions représentatives du personnel.

IV. - Association d'aide aux jeunes en difficulté (59290 Wasquehal)

Accord d'entreprise du 26 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

V. - Association l'ESSOR (92200 Neuilly-sur-Seine)

Décision unilatérale du 24 novembre 2016 relative au régime collectif obligatoire de prévoyance.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales relatifs à la complémentaire santé
I. - ADAPEI de Haute-Saône (70000 Vesoul)

Décision unilatérale du 31 décembre 2015.

B. - Autres accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association ORSAC (06130 Grasse)

Accord d'établissement du 29 juin 2016 relatif à la mise en place d'un système d'attribution d'heures d'absences autorisées et payées.

II. - Association Développement sanitaire du pays d'Argenton (36200 Argenton)

Accord d'entreprise du 20 juin 2016 relatif à l'annualisation du temps de travail.

III. - Association hospitalière Sainte-Marie (63407 Chamalières)

Avenant n° 33-1 du 28 mars 2013 relatif à l'attribution de primes fonctionnelles à certains personnels des sections de cure médicale et des unités de soins de longue durée.
Avenant n° 33-2 du 28 mars 2013 relatif à l'attribution de primes fonctionnelles à certains personnels des services de géronto-psychiatrie ou de psycho-gériatrie.

IV. - Fondation du PARMELAN (74000 Annecy)

Accord collectif du 20 janvier 2016 relatif au compte épargne-temps.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.