JORF n°0271 du 22 novembre 2016

Décret du 21 novembre 2016

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - ARMÉE DE L'AIR

Article 1

Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :

Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er décembre 2016

M. le colonel du corps des officiers de l'air Duval (Didier, Raymond, André).

B. − SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 2

M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Godart (Patrick, Michel, Alain) est nommé inspecteur général du service de santé des armées à compter du 30 décembre 2016. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de médecin général des armées.

C. - SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Article 3

Les rang et appellation de commissaire général hors classe sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées :

Pour prendre rang du 31 décembre 2016

A M. le commissaire général de 1re classe Piat (Stéphane, Bernard, André), nommé directeur central du service du commissariat des armées à la même date.

Article 4

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian