Article 1
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 7,96 euros par hectolitre pour le second semestre 2016.
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JORF n°0271 du 22 novembre 2016
Arrêté du 8 novembre 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 septies,
Arrête :
Article 2
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 novembre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et des droits indirects :
L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,
C. Cléostrate