JORF n°0271 du 22 novembre 2016

Arrêté du 10 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 10 novembre 2016 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL THOMAS MUSTEL, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aumale (Seine-Maritime), en remplacement de M. GIBON (François, Laurent, Marie), atteint par la limite d'âge.
M. MUSTEL (Thomas) est nommé notaire associé.