JORF n° 0211 du 10 septembre 2016

Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs

Décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décret n° 2016-1001 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, et l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, signés à Bruxelles le 27 juin 2014 (rectificatif)

Décret n° 2016-1210 du 8 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 1er septembre 2016 portant classement de la route départementale n° 438 dans le réseau routier national et modification de la consistance de la route nationale 19 dans le département de la Haute-Saône

Arrêté du 2 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par barrettes préfabriquées

Décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Arrêté du 24 août 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2016

Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément »

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur »

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »

Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif au régime CCPMA retraite

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du 18 septembre 2009 relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire (incapacité temporaire, incapacité permanente, décès) pour les salariés non-cadres des scieries agricoles et exploitations forestières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 12 novembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 10 août 2016 fixant pour l'année 2016-2017 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication (rectificatif)

Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la transformation laitière

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries de l'ameublement, des industries du bois, des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie et l'intersecteur papier carton et les branches des matériaux pour la construction de l'industrie de l'OPCA 3+

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel administratif, commercial et technique, agent de maîtrise et cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du négoce et de l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Corse) conclu dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région Dunkerquoise

Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile

Arrêté du 7 septembre 2016 portant nominations au sein de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

Arrêté du 10 août 2016 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

Arrêté du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 septembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

Arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 3 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application les dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 avril 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 16 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 16 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 août 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 25 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 30 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 1er septembre 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique