JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Arrêté du 2 septembre 2016

Par arrêté du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 2 septembre 2016, l'arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (agents comptables) est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « Institut national des invalides » sont remplacés par les mots : « Institution nationale des invalides ».