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Arrêté du 8 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indemnités de la CADA

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs, avec un plafond annuel.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article D. 341-10 (Rémunération des rapporteurs généraux adjoints de la commission) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités de la Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé. Les indemnités des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs sont augmentées et adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du montant de l'indemnité forfaitaire des membres de la commission d'accès aux documents administratifs

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les membres de la commission d'accès aux documents administratifs est fixé à 50 euros par séance, avec un plafond annuel de 1 150 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des indemnités maximales pour les rapporteurs et chargés de mission

Résumé. Les indemnités des rapporteurs et chargés de mission permanents de la CADA sont fixées à un montant maximal de 650 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2016

Arrêté du 8 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4