Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0211 du 10 septembre 2016
Arrêté du 8 septembre 2016
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article D. 341-10 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2008 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2008 > > Art. 3 > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 septembre 2016.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert