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Décision n°2016-135 ORGA du 8 septembre 2016

ORGA du 8 septembre 2016

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Tirage au sort pour l'ordre des candidats à la présidentielle

Résumé. Le Conseil constitutionnel a décidé que l'ordre des candidats à la présidentielle sera déterminé par tirage au sort.

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Règles du tirage au sort pour les candidats à la présidentielle

Résumé. Le Conseil constitutionnel fixe les règles pour le tirage au sort de l'ordre des candidats à la présidentielle et la publication des parrains.

(DÉTERMINATION PAR TIRAGE AU SORT DE L'ORDRE DE LA LISTE DES CANDIDATS À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET MODALITÉS DE PUBLICATION DU NOM ET DE LA QUALITÉ DES CITOYENS QUI PRÉSENTENT DES CANDIDATS À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)

Le Conseil constitutionnel
Au vu des textes suivants :

- la Constitution, notamment son article 58 ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 3 (Abrogation d'une décision sur le tirage au sort des candidats présidentiels) ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;

Et après avoir entendu le rapporteur ;
Décide :

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Tirage au sort pour l'ordre des candidats à la présidentielle

Résumé. L'ordre des candidats à l'élection présidentielle est décidé par un tirage au sort.

L'ordre selon lequel est établie la liste des candidats à l'élection du Président de la République est déterminé par voie de tirage au sort entre les noms des candidats.

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Publication des présentations de candidats à l'élection présidentielle

Résumé. Pendant la campagne pour le président, une liste des élus qui ont présenté un candidat est publiée deux fois par semaine sur le site du Conseil constitutionnel.

Pendant la période de recueil des présentations des candidats à l'élection du Président de la République, une liste des citoyens qui, en tant qu'élus habilités, ont valablement présenté un candidat à l'élection du Président de la République est rendue publique sur le site internet du Conseil constitutionnel deux fois par semaine, le mardi et le vendredi.
Sont seuls rendus publics le nom et la qualité des élus dont la présentation a été jugée valable au jour de publication de la liste.
Chacune des listes ainsi arrêtées par le Conseil constitutionnel mentionne les élus dont la présentation a été jugée valable depuis l'établissement de la précédente liste dans l'ordre alphabétique, ainsi que le nom des candidats présentés.
Une publication complète de l'ensemble des élus qui ont valablement présenté un candidat depuis le début de la période de recueil des présentations est assurée sur le site internet du Conseil constitutionnel, en même temps que la publication de chacune des listes mentionnées ci-dessus. Pour chacun des candidats qui bénéficient d'une présentation, cette publication classe les élus selon le département ou la collectivité d'outre-mer dans lequel ils ont été élus.
La liste définitive arrêtée par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, qui rend publics le nom et la qualité de l'ensemble des élus qui ont présenté les candidats à l'élection du Président de la République, les classe selon les modalités fixées à l'alinéa précédent.

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Abrogation d'une décision sur le tirage au sort des candidats présidentiels

Résumé. Le Conseil constitutionnel a abrogé une ancienne décision sur le tirage au sort pour l'ordre des candidats à la présidentielle.

La décision n° 81-30 ORGA du Conseil constitutionnel du 24 février 1981 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection à la présidence de la République ainsi que de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat inscrit dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature, modifiée par la décision n° 2012-122 (Annulation d'une décision de justice et envoi d'une nouvelle au département de l'Ariège) ORGA du 28 juin 2012, est abrogée.

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Tirage au sort pour l'ordre des candidats à la présidentielle

Résumé. Le Conseil constitutionnel a décidé que l'ordre des candidats à la présidentielle sera déterminé par tirage au sort.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 septembre 2016, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.

Décision n°2016-135 ORGA du 8 septembre 2016
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Article 3
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