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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Le Chay, Corme-Ecluse, Médis, Sablonceaux, Saint-Romain-de-Benet et Saujon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saujon, est transférée au comptable de la trésorerie de Royan (Charente-Maritime).
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La gestion comptable et financière des communes de Corme-Royal, Pisany et Thézac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saujon, est transférée au comptable de la trésorerie de Saintes et Banlieue Municipale (Charente-Maritime).
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La gestion comptable et financière des communes de Balanzac et Nancras, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saujon, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Porchaire Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime).
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La gestion comptable et financière de la commune de Le Gua, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saujon, est transférée au comptable de la trésorerie de Marennes (Charente-Maritime).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Le Chay, Corme-Ecluse, Médis, Sablonceaux, Saint-Romain-de-Benet, Saujon, Corme-Royal, Pisany et Thézac, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saujon, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Royan (Charente-Maritime).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Balanzac et Nancras, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saujon, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Saint-Porchaire Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Le Gua, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saujon, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Marennes (Charente-Maritime).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Royan (Charente-Maritime).
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La trésorerie de Saujon (Charente-Maritime) est supprimée.
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La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Marans, est transférée au comptable de la trésorerie de Courçon-Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Marans, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de La Rochelle Est (Charente-Maritime).
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La trésorerie de Marans (Charente-Maritime) est supprimée.
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La trésorerie de Saint-Aigulin est regroupée sur la trésorerie de Montlieu-la-Garde-Chevanceaux (Charente-Maritime).
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La trésorerie de Saint-Aigulin (Charente-Maritime) est supprimée.
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La gestion comptable et financière des communes de Champagnolles, Givrezac, Mosnac, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Grégoire-d'Ardennes et Saint-Palais-de-Phiolin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Genis-de-Saintonge Saint-Fort, est transférée au comptable de la trésorerie de Pons-Pérignac (Charente-Maritime).
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La gestion comptable et financière des communes de Lorignac, Plassac, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde et Saint-Sigismond-de-Clermont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Genis-de-Saintonge Saint-Fort, est transférée au comptable de la trésorerie de Mirambeau (Charente-Maritime).
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La gestion comptable et financière des communes de Bois, Clam, Clion et Saint-Georges-Antignac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Genis-de-Saintonge Saint-Fort, est transférée au comptable de la trésorerie de Jonzac (Charente-Maritime).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Champagnolles, Givrezac, Mosnac, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Grégoire-d'Ardennes et Saint-Palais-de-Phiolin, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Genis-de-Saintonge-Saint-Fort, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Pons-Pérignac (Charente-Maritime).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Lorignac, Plassac, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde et Saint-Sigismond-de-Clermont, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Genis-de-Saintonge Saint-Fort, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Mirambeau (Charente-Maritime).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bois, Clam, Clion et Saint-Georges-Antignac, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Genis-de-Saintonge Saint-Fort, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Jonzac (Charente-Maritime).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 18, 19 et 20 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Jonzac (Charente-Maritime).
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La trésorerie de Saint-Genis-de-Saintonge Saint-Fort (Charente-Maritime) est supprimée.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
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Fait le 30 août 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service chargé de la stratégie, du pilotage et du budget,
A. Gardette