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Arrêté du 2 septembre 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée et notamment les dispositions de son annexe relatives à l'expérimentation d'autres dispositifs d'alerte sonore ;

Vu le dossier de demande d'expérimentation du conseil départemental de la Marne en date du 27 juin 2016 ;

Considérant que le dispositif d'alerte sonore constitue un équipement routier au sens du 1° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière ;

Considérant qu'il n'existe aucune réglementation régissant actuellement l'utilisation d'un dispositif d'alerte sonore, et qu'il convient de l'expérimenter avant de décider de son éventuelle réglementation,

Arrête :

Créé le 11 septembre 2016

Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif d'alerte sonore des usagers par barrettes préfabriquées. Il est implanté sur le marquage de rive situé en extérieur de courbe, sur la route départementale 951.
L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif par barrette préfabriquée.
Le dispositif sera mis en œuvre sur les sections suivantes de la route départementale 951 :

COMMUNE N° VIRAGE PR DÉBUT PR FIN
Sézanne 1 87+420 87+590
Talus-Saint-Prix 2 76+130 76+540
3 76+530 76+770
4 77+010 77+180
5 77+510 77+750
Brugny-Vaudancourt 6 52+1070 53+080
7 53+080 53+410
8 53+280 53+750
9 53+660 53+930
10 54+150 54+300
11 54+330 54+560
12 54+586 54+694

La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif est fixée à trois ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'étape et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis à la directrice des infrastructures de transport, dans un délai, respectivement, d'un an après la mise en service du dispositif expérimental et dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Créé le 11 septembre 2016

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Créé le 11 septembre 2016

Le président du conseil départemental de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

C. Bouchet

En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2016

Arrêté du 2 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe