JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Arrêté du 2 septembre 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée et notamment les dispositions de son annexe relatives à l'expérimentation d'autres dispositifs d'alerte sonore ;

Vu le dossier de demande d'expérimentation du conseil départemental de la Marne en date du 27 juin 2016 ;

Considérant que le dispositif d'alerte sonore constitue un équipement routier au sens du 1° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière ;

Considérant qu'il n'existe aucune réglementation régissant actuellement l'utilisation d'un dispositif d'alerte sonore, et qu'il convient de l'expérimenter avant de décider de son éventuelle réglementation,

Arrête :

Article 1

Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif d'alerte sonore des usagers par barrettes préfabriquées. Il est implanté sur le marquage de rive situé en extérieur de courbe, sur la route départementale 951.
L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif par barrette préfabriquée.
Le dispositif sera mis en œuvre sur les sections suivantes de la route départementale 951 :

| COMMUNE |N° VIRAGE|PR DÉBUT|PR FIN| |------------------|---------|--------|------| | Sézanne | 1 | 87+420 |87+590| | Talus-Saint-Prix | 2 | 76+130 |76+540| | 3 | 76+530 | 76+770 | | | 4 | 77+010 | 77+180 | | | 5 | 77+510 | 77+750 | | |Brugny-Vaudancourt| 6 |52+1070 |53+080| | 7 | 53+080 | 53+410 | | | 8 | 53+280 | 53+750 | | | 9 | 53+660 | 53+930 | | | 10 | 54+150 | 54+300 | | | 11 | 54+330 | 54+560 | | | 12 | 54+586 | 54+694 | |

La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif est fixée à trois ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'étape et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis à la directrice des infrastructures de transport, dans un délai, respectivement, d'un an après la mise en service du dispositif expérimental et dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Article 2

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Article 3

Le président du conseil départemental de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

C. Bouchet