La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau)Art. R.214-129Agrément des organismes de surveillance de l'eauLes organismes qui surveillent l'eau peuvent être agréés pour huit ans par le ministre de l'environnement. à R. 214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental)Art. R.214-132Suspension et retrait d'un agrément environnementalUn organisme peut voir son agrément suspendu ou retiré s'il ne respecte pas les règles ou conditions initiales. ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2016 (Mise à jour des agréments pour la sécurité des ouvrages hydrauliques)Mise à jour des agréments pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesUn arrêté met à jour la liste des entreprises autorisées à inspecter et surveiller les digues et barrages en France, avec des dates de validité précises. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande d'agrément de la société Bureau VERITAS envoyée par courrier du 9 décembre 2015 ;
Vu la demande d'agrément de la société Hydraulique Environnement Aquitaine envoyée par courrier du 21 janvier 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société ARCADIS ESG envoyée par courrier du 4 mars 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société ISM envoyée par courrier du 31 mars 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société BRL Ingénierie envoyée par courrier du 4 avril 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société IRSTEA envoyée par courrier du 14 avril 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société ARTELIA Eau & Environnement envoyée par courrier du 9 mai 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) envoyée par courrier du 23 mai 2016,
Arrête :