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Arrêté du 31 août 2016

portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des organismes agréés pour la surveillance des digues et barrages

Résumé. Un arrêté liste les entreprises autorisées à inspecter et surveiller les digues et barrages, avec des dates de validité précises.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau) à R. 214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental) ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2016 (Mise à jour des agréments pour la sécurité des ouvrages hydrauliques) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande d'agrément de la société Bureau VERITAS envoyée par courrier du 9 décembre 2015 ;

Vu la demande d'agrément de la société Hydraulique Environnement Aquitaine envoyée par courrier du 21 janvier 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société ARCADIS ESG envoyée par courrier du 4 mars 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société ISM envoyée par courrier du 31 mars 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société BRL Ingénierie envoyée par courrier du 4 avril 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société IRSTEA envoyée par courrier du 14 avril 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société ARTELIA Eau & Environnement envoyée par courrier du 9 mai 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) envoyée par courrier du 23 mai 2016,

Arrête :

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Validité des agréments existants

Résumé. Certains organismes ont déjà un agrément valable jusqu'à une date précise, comme indiqué dans une liste jointe.

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent (Diplôme requis pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques) arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

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Liste des agréments pour les entreprises et organismes

Résumé. Un nouvel arrêté liste les entreprises et organismes qui ont obtenu des agréments spécifiques, avec une durée de validité précise.

Sont titulaires, à compter de la publication du présent arrêté, d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent (Formation à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques) arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des entreprises agréées pour les digues et barrages

Résumé. La liste des entreprises autorisées à inspecter et surveiller les digues et barrages est publiée avec leurs dates de validité.
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Liste des entreprises agréées pour les études sur les digues et barrages

Résumé. Une liste d'entreprises autorisées à faire des études sur les digues et barrages est publiée.

Fait le 31 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Arrêté du 31 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe