La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande d'agrément de la société Bureau VERITAS envoyée par courrier du 9 décembre 2015 ;
Vu la demande d'agrément de la société Hydraulique Environnement Aquitaine envoyée par courrier du 21 janvier 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société ARCADIS ESG envoyée par courrier du 4 mars 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société ISM envoyée par courrier du 31 mars 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société BRL Ingénierie envoyée par courrier du 4 avril 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société IRSTEA envoyée par courrier du 14 avril 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la société ARTELIA Eau & Environnement envoyée par courrier du 9 mai 2016 ;
Vu la demande d'agrément de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) envoyée par courrier du 23 mai 2016,
Arrête :
Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.
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Sont titulaires, à compter de la publication du présent arrêté, d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.
1 version
Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain