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Arrêté du 24 mars 2016

portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un CAP en maintenance de matériels

Résumé. Un nouveau CAP en maintenance de matériels est créé avec des règles précises pour les stages, les examens et la certification.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maintenance des matériels et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 17 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2016 · Dernière version le 14 septembre 2017

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Création du CAP Maintenance des matériels

Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle en maintenance de matériels est créé, avec trois options spécifiques.

Il est créé la spécialité "Maintenance des matériels" du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le certificat d'aptitude professionnelle "Maintenance des matériels" comporte trois options : option A "matériels agricoles", option B "matériels de construction et de manutention" et option C "matériels d'espaces verts".

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Conditions d'obtention du CAP Maintenance des matériels

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2016 précise les règles pour obtenir le CAP en maintenance des matériels, avec trois options possibles.

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Définition des référentiels pour le CAP Maintenance des matériels

Résumé. L'arrêté précise les détails des activités, de la certification et du vocabulaire pour la spécialité 'Maintenance des matériels' du CAP.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Durée des stages pour le CAP Maintenance des matériels

Résumé. Les élèves préparant un CAP en maintenance de matériels doivent faire un stage de 12 semaines, sauf s'ils sont en bac pro où il est réduit à 8 semaines.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III du présent arrêté. Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation en milieu professionnel est réduite à huit semaines définie en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Détails des épreuves du CAP Maintenance de Matériels

Résumé. L'article précise les détails des épreuves et du règlement d'examen pour le CAP en maintenance de matériels.

Les unités constitutives, le règlement d'examen et la définition des épreuves de cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexe II a, annexe II b et annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Choix de modalités d'examen pour le CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et ce choix est définitif.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Transfert de notes entre examens

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un ancien examen peuvent être transférées vers un nouvel examen, si le candidat le demande.

La correspondance entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 juin 2004 modifié susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 22 juin 2004 modifié susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Première session d'examen pour le CAP Maintenance des matériels en 2018

Résumé. Le premier examen pour la spécialité 'Maintenance des matériels' du CAP aura lieu en 2018.

La première session d'examen de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2018.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Dernière session d'examen pour le CAP « Maintenance des matériels » en 2017

Résumé. Le dernier examen pour la spécialité « Maintenance des matériels » du CAP aura lieu en 2017, après quoi l'arrêté de 2004 sera annulé.

La dernière session d'examen de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle, défini par l'arrêté du 22 juin 2004 modifié susvisé, aura lieu en 2017. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité est abrogé.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Application de l'arrêté sur le CAP Maintenance des matériels

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 28 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://eduscol.education.fr/diplomes-professionnels.

Fait le 24 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Arrêté du 24 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes