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Arrêté du 19 avril 2016

relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2016 met à jour les règles pour les feux de signalisation et autres appareils de sécurité routière, et désigne un responsable pour son application.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;

Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2006/137/CE du 18 décembre 2006 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50 (Obligation de radars et systèmes d'identification sur les bateaux), R. 4241-51 (Règles de signalisation et balisage des eaux intérieures) et D. 4411-1 (Création des services d'information fluviale) à D. 4411-8 (Certification des équipements pour la navigation fluviale) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 2 février 2011 (Règles pour les équipements de navigation et les entreprises de transport) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Modification des règles pour les feux de signalisation

Résumé. Un arrêté remplace une annexe sur les règles pour les feux de signalisation et autres appareils de sécurité routière.

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe 1 du présent (Programme d'enseignement en santé publique et économie de la santé) arrêté.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur les feux de signalisation

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un nouvel arrêté sur les feux de signalisation et autres appareils.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des sociétés habilitées pour les AIS intérieurs

Résumé. Un arrêté modifie la liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les systèmes de sécurité AIS dans les bâtiments.

Fait le 19 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des services de transport,

D. Zambon

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Arrêté du 19 avril 2016
Article 1
Article 2
Annexe