Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de projet de modification des modalités d'inscription et de radiation de certaines compresses et coton inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié le 28 juillet 2015 ;
Vu l'avis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », section 1, sous-section 1 « Pansements », les codes 1397749, 1330478, 1307893 correspondant aux compresses stériles de coton hydrophile à bords adhésifs sont radiés. Par conséquent, le paragraphe 11 « Compresses stériles de coton hydrophile à bords adhésifs » est supprimé à la même date.
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Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », section 1, sous-section 3 « compresses et coton », paragraphe 1 :
a) Les codes 1361473, 1332900, 1340904 correspondant aux compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes sont radiés. En conséquence, la rubrique « A - Compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes » est supprimée ;
b) Dans la rubrique « C - Compresses stériles non tissées », les codes 1336618, 1387490, 1341298, 1351256, correspondant aux compresses non tissées stériles en sachets de 5 compresses sont radiés ;
c) Dans la rubrique « D - Compresses stériles de gaze hydrophile », les codes 1373507, 1340577, 1384899, 1341743 correspondant aux compresses de gaze hydrophile stériles en sachets de 5 compresses sont radiés ;
d) La rubrique « B - Pansements absorbants stériles non adhésifs » devient la rubrique « A - Pansements absorbants stériles non adhésifs » ;
e) La rubrique « C - Compresses stériles non tissées » devient la rubrique « B - Compresses stériles non tissées » ;
f) La rubrique « D - Compresses stériles de gaze hydrophile » devient la rubrique « C - Compresses stériles de gaze hydrophile » ;
g) La rubrique « E - Rondelles oculaires stériles de gaze » devient la rubrique « D - Rondelles oculaires stériles de gaze » ;
h) La rubrique « F - Rondelles oculaires stériles non tissées » devient la rubrique « E - Rondelles oculaires stériles non tissées ».
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Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », section 1, sous-section 3 « compresses et coton », paragraphe 2 :
a) Dans la rubrique « B - Compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles », les codes 1356070 et 1302476 correspondant aux compresses de gaze hydrophile non stériles en boîte de 50 sont radiés. En conséquence, la rubrique « B - Compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles » est supprimée. Les codes 1349029 et 1371000 correspondant aux compresses non tissées non stériles en boîte de 50 sont transférés dans une nouvelle rubrique B.
b) Une nouvelle rubrique « B - Compresses non tissées non stériles » est créée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| | B - Compresses non tissées non stériles |
|1349029| Compresses non tissées non stériles, > ou = 56 cm2 et < 100 cm2, boîte de 50.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2016 |
|1371000| Compresses non tissées non stériles, > ou = 100 cm2, boîte de 50.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2016 |
|1387923|Compresses non tissées non stériles, > ou = 56 cm2 et < 100 cm2, par 100.
Conditionnement par 100 de compresses non tissées non stériles de surface supérieure ou égale à 56 cm2 et inférieure à 100 cm2.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020|
|1396655| Compresses non tissées non stériles, > ou = 100 cm2, par 100.
Conditionnement par 100 de compresses non tissées non stériles de surface supérieure ou égale à 100 cm2.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020 |
c) Dans la rubrique « B - Compresses non tissées non stériles », les codes 1349029 et 1371000 correspondant aux compresses non tissées non stériles en boîte de 50 sont radiés à compter du 15 août 2016.
d) Dans la rubrique « C - Coton hydrophile non stérile », les codes 1362142 et 1388680 correspondant respectivement aux paquets de coton de 250 g et 500 g sont radiés à compter du 15 mai 2016.
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 avril 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq