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Arrêté du 24 mars 2016

portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau bac pro en maintenance de matériel

Résumé. Un nouveau bac pro en maintenance de matériel est créé avec trois options et les détails des études, épreuves et horaires sont précisés.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2012 (Arrêté du 13 avril 2012 sur les enseignements de sciences physiques et chimiques) relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 17 décembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 janvier 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2016 · Dernière version le 13 septembre 2017

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Création d'un bac pro spécialisé dans la maintenance des matériels

Résumé. Un nouveau bac pro en maintenance de matériel est créé, avec trois options : agricole, construction/manutention et espaces verts.

Il est créé la spécialité "Maintenance des matériels" du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le baccalauréat professionnel spécialité "Maintenance des matériels" comporte trois options : option A "matériels agricoles", option B "matériels de construction et de manutention" et option C "matériels d'espaces verts".

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Détails du bac pro Maintenance des matériels

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2016 précise les détails des études pour le bac pro Maintenance des matériels.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Détails des épreuves pour le bac pro Maintenance des matériels

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2016 précise les détails des épreuves et de l'évaluation pour le baccalauréat professionnel en maintenance des matériels.

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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'Maintenance des matériels': horaires et durée de formation

Résumé. L'arrêté fixe les horaires de formation et la durée en milieu professionnel pour le bac pro 'Maintenance des matériels', avec des détails dans les annexes.

Les horaires de formation applicables à la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel susvisé, grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Suppression de spécialités en maintenance dans un programme scolaire

Résumé. Un arrêté supprime trois lignes concernant des spécialités de maintenance dans les programmes de sciences physiques et chimiques pour le baccalauréat professionnel.

Dans le tableau, sous le titre « 3. Répartition des modules spécifiques en fonction des spécialités de baccalauréats professionnels » de la partie « Sciences physiques et chimiques » de l'annexe de l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de mathématiques et sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel, les trois lignes dont la colonne de gauche comporte le texte « Maintenance des matériels Agricole », « Maintenance des matériels Travaux publics et manutention », « Maintenance des matériels Parcs et jardins » sont supprimées.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Calendrier des examens fixé par le ministre

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et le calendrier des épreuves écrites pour les examens.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Choix des modalités d'examen pour le bac pro maintenance

Résumé. Les candidats au baccalauréat pro en maintenance de matériels doivent choisir entre un examen global ou progressif et indiquer les épreuves facultatives.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également la ou les épreuves facultatives à laquelle ou auxquelles il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Report des notes entre anciens et nouveaux examens

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans l'ancien examen de maintenance des matériels peuvent être reportées sur le nouvel examen, si le candidat en fait la demande.

Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des matériels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
La correspondance entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié précité et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Première session d'examen pour la spécialité 'Maintenance des matériels'

Résumé. Le premier examen pour la spécialité 'Maintenance des matériels' du baccalauréat professionnel aura lieu en 2019.

La première session d'examen de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Fin des examens du baccalauréat professionnel selon l'ancien arrêté

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel selon l'ancien arrêté aura lieu en 2018, après quoi ce règlement sera annulé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié précité est abrogé.

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Exécution de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 28 avril 2016 · Dernière version le 13 septembre 2017

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 2017, les annexes I a, I b, I c, II a, II b, II c, III et IV sont remplacées par les annexes I a, I b et I c, II a, II b, II c, III et IV dudit arrêté et sont consultables à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035542942

Fait le 24 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Arrêté du 24 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe