La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 décembre 2015,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 4 « antibiotiques », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
| NOM DE LA SPECIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |---------------------------------|---------------------|-----------|--------|----------------| |DELTYBA 50 mg, comprimé pelliculé|OTSUKA NOVEL PRODUCTS|6 463 979 7|9413212 |DELTYBA 50MG CPR|
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice adjointe de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon