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Arrêté du 18 avril 2016

modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des mentions sur les paquets de tabac

Résumé. Un arrêté simplifie les mentions sur les paquets de cigarettes pour mieux informer.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la directive 2014/40/CE du 3 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes et abrogeant la directive 2001/37/CE ;

Vu la notification n° 2015/241/F du 7 mai 2015 adressée à la Commission européenne en application de la directive 98/34/CE ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3511-17 à R. 3511-29 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2016 (Règles d'apparence pour les paquets de cigarettes et tabac) modifié relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler,

Arrête :

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Simplification des mentions sur les emballages de tabac

Résumé. Les mentions de la marque et de la dénomination commerciale sur les paquets de cigarettes et de tabac à rouler sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Arrêté du 18 avril 2016
Article 1
Article 2