JORF n° 0005 du 7 janvier 2016

Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif aux demandes d'inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage

Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Décision du 17 décembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant le nombre de contrats offerts en 2016 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 au concours externe, au concours externe spécial de et en langues régionales et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires

Décret n° 2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut rejet » sur le fondement du 3° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Arrêté du 31 décembre 2015 portant ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de gestion des essais de produits de santé » (CeNGEPS)

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 4 janvier 2016 autorisant au titre de 2016 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 4 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 30 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'industrie hôtelière

Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)

Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers

Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département des Ardennes (n° 9081)

Décret du 5 janvier 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège - M. Dobelle (Jean-François)

Décret du 5 janvier 2016 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Décret du 5 janvier 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 5 janvier 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 5 janvier 2016 portant modification du décret du 10 novembre 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 5 janvier 2016 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale)

Arrêté du 28 décembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 30 décembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 6 janvier 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination (inspecteurs généraux des affaires sociales)

Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination (inspecteurs généraux des affaires sociales)

Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Marne (classe fonctionnelle II) - M. GAUDIN (Denis)

Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. ROSA (François)

Décret du 6 janvier 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Avallon - Mme FORT-BESNARD (Amélie)

Décret du 6 janvier 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Avallon - Mme ADRIEN-PINET (Patricia)

Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. DOUHANE (Fayçal)

Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Lunéville - M. KACI (Rachid)

Décret du 6 janvier 2016 portant nomination de la sous-préfète de Château-Chinon - Mme HIGINNEN (Mireille)

Décret du 6 janvier 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. SOUTRIC (Francis)

Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle III) - M. BERTON (Vincent)

Décret du 6 janvier 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CAUWEL (Sébastien)

Arrêté du 21 septembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 6 octobre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 4 novembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)