JORF n°0005 du 7 janvier 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
- Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif aux demandes d'inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
- Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
- Décision du 17 décembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 décembre 2015 fixant le nombre de contrats offerts en 2016 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
- Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 au concours externe, au concours externe spécial de et en langues régionales et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
- Arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut rejet » sur le fondement du 3° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de gestion des essais de produits de santé » (CeNGEPS)
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 janvier 2016 autorisant au titre de 2016 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Décret du 5 janvier 2016 portant détachement (magistrature)
- Décret du 5 janvier 2016 portant détachement (magistrature)
- Décret du 5 janvier 2016 portant modification du décret du 10 novembre 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 5 janvier 2016 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale)
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 6 janvier 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination (inspecteurs généraux des affaires sociales)
- Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination (inspecteurs généraux des affaires sociales)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Marne (classe fonctionnelle II) - M. GAUDIN (Denis)
- Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. ROSA (François)
- Décret du 6 janvier 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Avallon - Mme FORT-BESNARD (Amélie)
- Décret du 6 janvier 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Avallon - Mme ADRIEN-PINET (Patricia)
- Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. DOUHANE (Fayçal)
- Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Lunéville - M. KACI (Rachid)
- Décret du 6 janvier 2016 portant nomination de la sous-préfète de Château-Chinon - Mme HIGINNEN (Mireille)
- Décret du 6 janvier 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. SOUTRIC (Francis)
- Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle III) - M. BERTON (Vincent)
- Décret du 6 janvier 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CAUWEL (Sébastien)
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 octobre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 novembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
- Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'industrie hôtelière
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
- Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers
- Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département des Ardennes (n° 9081)
- Collectivités territoriales de la République
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Mayenne)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du lundi 4 janvier 2016
- Résultats des tirages du Keno du lundi 4 janvier 2016
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs