JORF n°0005 du 7 janvier 2016

Arrêté du 30 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2015, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Précilia, Jessy CORREIA, née le 20 avril 1980 à Asnières-sur-Seine (92), décédée entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.